Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 71
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Texte intégral
71.Le président d’élection, ou une personne désignée pour l’assister, tient un registre des personnes qui exercent leur droit de vote.
2004, R.V.Q. 254, a. 71.
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